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CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Introduction

Solution Réseau propose des services informatiques et de sécurité gérés en tant que fournisseur de services gérés (MSP) et fournisseur de services de sécurité gérés (MSSP). Ces conditions générales ("Accord") détaillent le cadre de notre collaboration, incluant, sans s’y limiter, la surveillance continue des systèmes, la gestion des correctifs, la détection des menaces, la réponse aux incidents et les audits de sécurité.

2. Portée des Services

Notre gamme de services comprend :

  • Surveillance continue et surveillance des systèmes pour identifier et atténuer les risques.
  • Gestion régulière des correctifs pour maintenir la sécurité et la fonctionnalité des logiciels à jour.
  • Détection et analyse des menaces, utilisant des méthodologies avancées pour prévoir et résoudre les vulnérabilités.
  • Réponse aux incidents, fournie de manière séparée et facturée au besoin.
  • Audits de sécurité et recommandations stratégiques pour renforcer l’intégrité des systèmes.

La portée exacte des services est adaptée à chaque client, comme décrit dans l’accord sur les niveaux de service (SLA). Par exemple, des horaires de surveillance personnalisés, des formats de rapports détaillés ou des protocoles sur mesure pour la résolution des incidents peuvent être inclus. Les interventions réactives, telles que les mesures correctives au-delà de la surveillance et de la prévention, sont facturées en supplément.

3. Responsabilités

  • Solution Réseau assure une surveillance proactive, des conseils et la mise en œuvre de stratégies préventives convenues.
  • Clients : Les clients doivent maintenir un environnement informatique sécurisé, fournir des accès précis et coopérer en cas de résolution d’incident.

4. Paiement et Facturation

  • La facturation mensuelle s’applique, avec un engagement minimum de trois (3) mois.
  • Les contrats annuels résiliés de manière anticipée entraînent une pénalité de 70 %.
  • Les paiements sont dus dans les 30 jours suivant l’émission de la facture, avec des pénalités ou intérêts possibles en cas de retard.

5. Accord sur les Niveaux de Service (SLA)

Nous respectons les délais de réponse suivants :

  • Priorité élevée : 0-8 heures ouvrables (par exemple, pannes critiques affectant des services essentiels).
  • Priorité moyenne : 48 heures ouvrables (par exemple, problèmes fonctionnels avec des solutions de contournement disponibles).
  • Priorité faible : cinq (5) jours ouvrables (par exemple, demandes de maintenance non urgentes).

Des extensions peuvent s’appliquer si la coopération du client ou des actions tierces, telles que des sauvegardes systèmes ou la validation des dépendances, sont nécessaires.

6. Propriété Intellectuelle

Solution Réseau conserve la propriété de tous les scripts, applications et outils exclusifs. Pendant la durée du contrat, les clients bénéficient d’une licence d’utilisation limitée, incluant l’accès aux mises à jour et à la maintenance. La redistribution ou la reproduction de ces ressources est interdite sans approbation écrite préalable.

7. Confidentialité et Sécurité des Données

Les deux parties s’engagent à protéger les informations sensibles. Solution Réseau respecte les lois canadiennes sur la protection des données et met en œuvre :

  • Des protocoles de chiffrement des données.
  • Des mécanismes de contrôle d’accès.
  • Des audits de sécurité réguliers.
  • Une formation complète du personnel sur les mesures de cybersécurité.

En cas de violation des données, nous notifierons rapidement le client, en fournissant les détails de l’incident, les mesures d’atténuation et des recommandations pour sécuriser les systèmes affectés.

8. Sous-traitance

Des sous-traitants peuvent être engagés pour des services spécifiques. Les clients seront informés par e-mail ou par un amendement au contrat. Les sous-traitants sont liés par les dispositions de confidentialité et de sécurité de cet Accord.

9. Limitation de Responsabilité

Solution Réseau n’est pas responsable des situations suivantes :

  • Incidents hors de notre portée, y compris les défaillances de systèmes tiers ou les vulnérabilités non divulguées.
  • Pertes liées à des accès non autorisés, au non-respect par le client des mesures recommandées ou à des systèmes obsolètes.

10. Durée et Résiliation

  • Les contrats peuvent être mensuels ou annuels.
  • Une résiliation requiert un préavis de trois (3) mois.
  • À la résiliation, les outils et applications exclusifs doivent être retournés ou leur utilisation cessée.

11. Lois Applicables

Cet Accord est régi par les lois canadiennes, et tout litige sera résolu sous la juridiction des tribunaux canadiens.

12. Termes Additionnels

Des termes personnalisables peuvent répondre aux besoins uniques des clients, notamment :

  • La définition de niveaux d’accès granulaire pour les utilisateurs.
  • L’établissement de protocoles stricts de rétention des données.
  • La mise en œuvre de solutions de chiffrement adaptées à des cas d’utilisation spécifiques.